Conditions d’utilisation

Ce que le service fait, ce qu’il ne garantit pas, et les usages interdits.

Dernière mise à jour : 31 août 2026. En utilisant l’assistant proposé sur ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous n’en acceptez pas une partie, n’utilisez pas le service.

Ce que nous fournissons

Un assistant conversationnel en français, gratuit, utilisable sans compte, dans la limite des plafonds affichés sur la page d’accueil. Le service repose sur un modèle de langage exploité par un prestataire technique tiers, décrit dans notre politique de confidentialité.

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité. Nous pouvons le suspendre, le modifier ou l’arrêter à tout moment, notamment si son coût devient insoutenable ou si notre prestataire cesse son activité. Aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre, le service étant gratuit.

Ce que nous ne garantissons pas

L’exactitude des réponses. Un modèle de langage produit un texte plausible, pas un texte vérifié. Il peut affirmer des faits faux avec assurance, inventer des références, se tromper de date, de chiffre ou de citation. Vous êtes seul responsable de la vérification des informations obtenues et de l’usage que vous en faites.

En particulier, les réponses ne constituent jamais un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou psychologique. Pour ces domaines, consultez un professionnel qualifié. Une réponse produite par ce service ne remplace ni un diagnostic, ni une consultation, ni un avis professionnel.

La continuité et la conservation. Aucune conversation n’est enregistrée. Si vous perdez une réponse, nous ne pouvons pas la retrouver.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce service pour :

  • produire un contenu illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
  • produire du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou tout contenu pédopornographique ;
  • préparer, faciliter ou commettre une infraction, y compris une fraude, une usurpation d’identité ou une intrusion informatique ;
  • produire de fausses informations destinées à tromper le public, ou des contenus se faisant passer pour l’œuvre d’une personne réelle ;
  • traiter des données personnelles de tiers sans base légale, ni des données sensibles au sens du RGPD ;
  • contourner les limites du service, automatiser les requêtes, ou solliciter l’interface par des moyens autres qu’un navigateur ordinaire ;
  • revendre l’accès au service ou l’intégrer dans un produit tiers.

Nous pouvons restreindre ou bloquer l’accès en cas d’usage abusif, sans préavis et sans justification détaillée.

Vos textes et les réponses obtenues

Nous ne revendiquons aucun droit sur les textes que vous écrivez ni sur les réponses que vous obtenez. Nous ne les conservons pas et ne les réutilisons pas.

Deux réserves importantes. D’une part, le statut juridique d’un texte produit par une machine reste débattu en droit d’auteur, et nous ne pouvons pas vous garantir que vous en êtes titulaire de droits. D’autre part, un modèle peut produire un texte proche d’une œuvre existante : la vérification vous incombe si vous publiez le résultat.

Limites quotidiennes

Les plafonds en vigueur sont affichés sur la page d’accueil et peuvent être ajustés sans préavis, à la hausse comme à la baisse, selon la charge et le coût du service. Lorsqu’un plafond est atteint, un message vous l’indique clairement.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un dommage résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment d’une décision prise sur la foi d’une réponse inexacte. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.